MENTIONS LÉGALES

1. Hébergeur

Société WIX
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158 – États-Unis
Téléphone : +1 415 639 9034
Site : WIX

​

2. Éditeur du site

Raison sociale : ESCERT IMMO SARL, au capital de 8 000 €
SIRET : 447 542 358 00018
APE : 7112B – Ingénierie, études techniques

Siège social :
56, rue des Roses – 31 270 Cugnaux (Toulouse)

Téléphone : 06 74 15 27 77
Email : contact@escertimmo.fr

Directeur de la publication :
Michel MONTEIL, Expert Technique de la Construction
Certification en expertise judiciaire

​

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

3. Conditions d’utilisation

Le site est accessible à l’adresse :
👉 https://expertise-batiment-occitanie.com

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société ESCERT IMMO.

La société ESCERT IMMO ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie par email à : contact@escertimmo.fr

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques de l’utilisateur. ESCERT IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes de données.

Les photos et visuels présents sur le site sont non contractuels.

Les liens hypertextes vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité de ESCERT IMMO.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de ESCERT IMMO.

La langue de référence est le français.

​

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679), les données personnelles collectées via le site sont traitées de manière confidentielle.

Les utilisateurs disposent d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition

• de limitation

Ce droit peut être exercé :

📍 Par courrier :
ESCERT IMMO
56, rue des Roses – 31 270 Cugnaux

📧 Par email :
contact@escertimmo.fr

Les données collectées ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers, sauf dans le cadre strict de l’exécution d’une prestation.

​

Finalités des données

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact

• assurer le suivi des prestations

• améliorer l’expérience utilisateur

​

Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans

• Données clients : 5 ans

• Cookies : 13 mois

​

Base légale

• Consentement

• Exécution contractuelle

• Obligation légale

​

COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Les cookies permettent :

• d’analyser la navigation

• d’optimiser les performances

• de proposer des contenus adaptés

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur peut accéder aux données le concernant et demander leur rectification.

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@escertimmo.fr

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

​

MISE À JOUR

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.